Notre Dame des Landes : l’Etat bafoue le droit
Je suis outrée d’entendre évoquer « l’état de droit » par ceux qui veulent construire un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes. Depuis une bonne dizaine d’années que je travaille sur ce dossier, j’ai repéré que l’Etat a bafoué le droit à plusieurs reprises sur ce sujet. Quelques exemples :
Enquête publique de 2006 avec son dossier économique bidouillé. Cela a été découvert par le cabinet d’expertise indépendant CE Delft. Non seulement les hypothèses retenues ont été très optimistes et peu réalistes (ça encore…) mais l’analyse Coûts-Avantages comporte de nombreuses erreurs, toutes dans le même sens (gonfler les bénéfices supposés du projet et minimiser les coûts). Le pompon : la valeur d’un coefficient abusivement multipliée par 5 (le chiffrage d’une heure de temps de trajet économisée pris à 98 euros au lieu de 20 !). Qui a réalisé cette étude économique de 2006 ? Les services de l’Etat ou un cabinet travaillant pour eux. Tricher n’est-ce pas bafouer le droit ? La déclaration d’utilité publique de 2008 est basée sur cette étude truquée, elle doit être abrogée (recours juridique du CéDpa en cours à ce sujet)
Enquête publique Loi sur l’eau de 2012 : l’Etat essaie de contourner la loi. Quand les terres de Notre Dame ont été retenues il y a près de 50 ans, on ne se souciait pas des zones humides. Aujourd’hui elles sont devenues rares, surtout sur une telle superficie, et elles sont protégées par une directive européenne et par sa déclinaison française. Vinci et l’Etat proposent de mettre en oeuvre une méthode expérimentale (!) qui permettrait de passer outre la protection de cette loi. Comme si on arrivait à faire passer un chameau par le chas d’une aiguille : il suffit de le découper en minuscules morceaux… sauf qu’à la fin on n’aura plus de chameau. C’est pareil pour ces zones. L’Etat est sévère pour le moindre projet communal ou intercommunal prévu sur une zone humide car le bilan de l’opération doit être un « plus » écologique. Pour lui même, il triche.
Destruction sans autorisation de travaux. L’opération récente de destruction de maisons sur la zone s’est faite alors que le projet d’aéroport ne peut démarrer : il n’a pas reçu d’autorisation de travaux. Réponse de l’Etat : ce n’étaient pas des travaux pour la construction, c’était de la « sécurisation » de la zone ! Certaines de ces maisons avaient plus de 100 ans.
Régulièrement, j’ai l’impression que nous sommes arrivés dans l’époque du « Meilleur des mondes » d’Huxley, de « 1984 » d’Orwell ou dans celle de « Globalia » de Jean-Christophe Rufin. Mais je vois par ailleurs qu’un nouveau paradigme émerge, que de nouvelles façons de voir et de vivre se développent et la Zone d’Agriculture Durable en est une belle illustration. Notre Dame des Landes : un lieu parmi tant d’autres où se frottent le monde ancien et le monde nouveau !
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Malheureusement dans bien des cas l’État applique le « faites ce que je dis, pas ce que je fais » !
On se demande jusqu’où les personnages arrogants et affairistes qui nous gouvernent sont prêts à aller. Une chose est sûre Ayrault ne s’embarrase pas de la loi quand ça l’arrange: que ce soit pour aménager l’Ile de Nantes (dérogation au PEB) ou pour l’aménagement de NDDL (dérogation à la loi sur l’eau), sans compter, en effet, toutes les magouilles de chiffres pour arriver au résultat voulu, allant jusqu’à ignorer le nombre d’avis défavorables dans les enquêtes publiques.
L’emploi de la force auquel on assiste, associé au mépris des personnes opposée »s à ce projet, des personnes que l’on veut réduire à un kyste (un kyste de plus de 30.000 personnes tout de même le 17 novembre!) est fort inquiétant. Cette confusion entre légal et légitime ne peut conduire qu’à des réactions de plus en plus vives du public. Vont-ils nous plonger dans une guerre civile juste pour des questions de gros sous ? Car c’est bien de ce dont il s’agit, car que ce soit le développement de l’Ile de Nantes, la récuparation hypothétique des terrains de Nantes Atlantique, et les à côtés qu’on ne connait pas. Ayrault s’est il lui aussi réservé une place chez Vinci en cas de non renouvellement de ses fonctions ?
Bonjour Eric, il y a sans doute des histoires de gros sous derrière mais pas seulement. Il y a aussi des gens convaincus qu’ils agissent pour le bien du peuple avec ce projet puisqu’il est présenté pour créer de l’activité, de l’emploi ! Beaucoup de voix très autorisées, comme Yves Crozet directeur du laboratoire d’économie des transports, expliquent que c’est faux mais ils n’entendent pas… Je rappelle aussi que la volonté de faire cet aéroport est commune à l’UMP et au PS (et au PC quoique ça bouge en interne), partis porteurs de la même idéologie de la fuite en avant productiviste.
Bonjour Genevieve
Quels sont ces explications sur l emploi de yves Crozet ?
Point crucial avance en general pour tout faire passer. …
Jc
Le mot qui devrait accompagner ma carte déchirée destinée à Hollande.
A propos de Notre Dame des Landes
Comment imaginer, à moins de nourrir un profond mépris pour les citoyens, qu’il était possible d’accepter de tels mensonges destinés à justifier ce projet destructeur, inutile et coûteux ?
A sa conception, il y a presque un demi-siècle, la configuration économique sociale et environnementale n’avait strictement rien à voir avec la situation d’aujourd’hui. Personne ne peut le nier.
Aujourd’hui : quelle piètre image de la démocratie que celle qui est donnée : un état qui bafoue les lois votées par ce même état. (loi sur l’eau, les zones humides, les terres agricoles, et sur le respect des personnes)
On déplore sans cesse l’impuissance des pouvoirs publics devant l’augmentation de la misère, du chômage, du manque de logements, du manque de solidarité.
Revoyons les images d’espoir des 17 et 18 novembre, celles qui dans leur réponse à ces problèmes sont la démonstration même que ce mouvement porte en germe une partie des réponses au malaise du pays.
En effet, malgré la fatigue des trajets, la boue, le froid, 30 000 personnes sont venues, pour reconstruire ce qui a déjà été détruit, avec la présence de talents très divers dans l’organisation d’une belle solidarité.
Des images qui enfin redonnent confiance et espoir en ce qui existe de plus positif en l’humain.
Réponse brutale qui se répète : un budget colossal d’argent public déjà sacrifié depuis un mois pour détruire à nouveau, blesser, anéantir les gens, les constructions et les espoirs.
Personne n’est dupe, ces démonstrations de force ne sont que démonstrations de faiblesse, à l’encontre de l’intérêt du pays.
Ceci est un faire part de profonde tristesse, et de consternation.
Question : quand une telle flamme d’espoir s’exprime, dans un pays décrit comme désespéré, déprimé, quel est l’intérêt d’un gouvernement à vouloir à tout prix éteindre l’espoir d’envisager une autre forme au progrès ?
On peut avoir des avis différents sur l’opportunité de l’aéroport. Tout part de notre vision du monde et de celle du futur. S’agissant de prospective, nous sommes assurément dans le subjectif. Raison de plus pour confronter notre vision du monde à celle de l’autre, y compris celle des « opposants », qui vont nous permettre d’appréhender le sujet avec une conscience élargie par l’altérité et d’aboutir à une décision plus éclairée. C’est la responsabilité du politique que d’insuffler cette démarche d’intelligence collaborative incluse dans la notion de démocratie.
Si elle ne le fait pas, voire, au contraire comme tu le soutiens, si elle pervertit le processus en ne se donnant que l’apparence de la démocratie, en instrumentalisant le droit, il y a là un vrai problème d’intégrité.
Conscience et intégrité me semblent être les 2 clés de la responsabilité politique, ainsi que je le développe dans mon dernier article qui est sur ce sujet précis. Je vous invite à le consulter : http://www.pascal-gaillard.fr
pour l’EPR de flamanville, il y a aussi tricherie : on apprend ce matin que de 2 milliard et demi, cela passe à 8 milliards , qu’il est impossible de stopper; toutes les infrastructures sont construites ! pour NDDL, il y a les démolitions des maisons, mais, dieu merci, rien n’est construit encore, sinon sur papier, donc mobilisation extrême avant la première » charette « de goudron, ne faiblissons pas ; ne nous laissons pas manipuler par les chiffres et les promesse !
Extrait de l’interview dans le supplément régional d’un numéro de l’Express de novembre 2012 :
– Un nouvel aéroport dynamiserait-il l’Ouest en termes d’emploi ?
– Pas forcément, les infrastructures de transport n’apportent pas, en général, de surcroît de croissance économique… Les élus ont beau le clamer, on assiste plutôt à un déménagement d’emplois et à des transferts d’activité. C’est très largement un jeu à somme nulle.
– De bonnes infrastructures de transport ne favorisent-elles pas la croissance ? Non, sauf marginalement. L’Espagne a un réseau TGV plus étendu que le réseau français, mais le trafic représente un quart du seul trafic entre Paris et Lyon. Et elle ne parvient pas à amortir ses investissements…
(Yves Crozet est professeur à l’université de Lyon 2, président du Laboratoire d’économie des transports (LET) et administrateur de Réseau ferré de France (RFF)
Si la conversation unilatérale par blog interposé permettait de convaincre les décideurs, voila longtemps que ce type de projet ne verrait plus le jour.
Alors du concret !!!
Tous à la ZAD. que ce soit pour la logistique ou l’opposition engageons nous concrètement dans l’action.
L’un n’empêche pas l’autre. Il y a plein de choses utiles complémentaires à faire et aussi à dire 🙂